Délibérations & arrêtés

du 18 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023

du 28 juin 2023 publié le 4 juillet 2023

du 9 juin 2023 approuvé le 28 juin 2023 publié le 4 juillet 2023

du 30 mars 2023 approuvé le 28 juin 2023 publié le 4 juillet 2023

du 9 juin 2023 publié le 13 juin 2023

du CCAS du 11 avril 2023 publié le 17 avril 2023

du 30 mars 2023 publié le 4 avril 2023

du 1er février 2023 approuvé le 30 mars 2023 publié le 4 avril 2023

du 1er février 2023 publié le 2 février 2023

du 14 décembre 2022 approuvé le 1er février 2023 publié le 2 février 2023

limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de la commune

modifiant les délégations du 5ème adjoint

modifiant les délégations du 1er adjoint

retirant les délégations du 3ème adjoint

Interdisant le stationnement des véhicules - parking de la place Pierre Gaston, le premier vendredi de chaque mois, à partir de 12h00, d’avril à octobre.

Portant sur les dépôts sauvages ménagers et non ménagers sur la commune

Réglementant la vitesse à 30 km/h sur une portion de la rue du Tranchoir

Instaurant un panneau "Stop" sur de la Libération

Restriction d'eau Zone concernée : rive gauche du Loing (hauts de Cepoy, du côté du Bourg)

Autorisation d'intervention de SOMELEC sur le réseau électrique de l'éclairage public