Expression de l’opposition municipale

Article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal de Cepoy

L’article L2121.27.l du CGCT sur la démocratie locale précise que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal ».

Les conseillers n’appartenant pas à la majorité peuvent donc bénéficier d’un droit d’expression dans le bulletin municipal, sur le site internet de la ville de Cepoy et sur la page officielle Facebook de la Ville s’il en existe une.