Article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal de Cepoy
L’article L2121.27.l du CGCT sur la démocratie locale précise que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal ».
Les conseillers n’appartenant pas à la majorité peuvent donc bénéficier d’un droit d’expression dans le bulletin municipal, sur le site internet de la ville de Cepoy et sur la page officielle Facebook de la Ville s’il en existe une.
CEPOY 4.0
Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?
L’article L. 2121-27-1 du CGCT permet d’informer en toute transparence les Cepoyens sur la gestion municipale.
Victime d’une agression physique par un maire adjoint de Cepoy, j’avais sagement décidé de me mettre en retrait de la vie politique locale (Mairie et AME) jusqu’à la décision officielle de justice. (Jugement public dispo).
Depuis le 3 février 2024, l’auteur de cette agression a été condamné pour violences volontaires par le Tribunal correctionnel de Montargis. Ce jugement – rendu public et non contesté par appel – confirme la réalité des faits dont j’étais victime. Désormais, cet épisode est définitivement clos pour moi. Au pays des lumières, je souhaite qu’il en soit de même pour « les beaux parleurs de comptoir ou de rue ».
Je vais maintenant reprendre mon rôle au Conseil Municipal avec la ferme volonté de travailler de manière constructive pour le bien commun, et ce, jusqu’aux élections de Mars 2026.
Cette décision judiciaire rétablit enfin mon honneur, mon nom et celui de toute ma famille. Néanmoins, une question éthique et légitime se pose aujourd’hui pour la gestion communale :
Libéré de la présomption d’innocence un maire et son équipe d’élus de la majorité peuvent-ils continuer à accorder leur confiance et des délégations à un maire adjoint condamné pour violences volontaires sur un autre élu ?
À l’heure où les valeurs fondamentales de notre société partent à vau l’eau, n’est-il pas essentiel pour des élus de montrer l’exemple en matière de probité et d’éthique face aux Cepoyens ?
Dans le respect de l’article L2121-18 du CGCT, j’ai sollicité par écrit le Maire afin d’obtenir une autorisation pour filmer les prochains Conseils Municipaux, conformément aux principes de transparence. À ce jour, pas de réponse.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de poser les bonnes questions sur l’éthique et la transparence municipale, avec l’espoir d’avancer enfin sur les 3 piliers du développement durable pour la gouvernance.
