Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
Délibérations
Procès verbal du Conseil Municipal
du 30 mars 2023
approuvé le 28 juin 2023
publié le 4 juillet 2023
Liste des délibérations
du 9 juin 2023
publié le 13 juin 2023
Liste des délibérations
du CCAS du 11 avril 2023
publié le 17 avril 2023
Liste des délibérations
du 30 mars 2023
publié le 4 avril 2023
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 1er février 2023
approuvé le 30 mars 2023
publié le 4 avril 2023
Liste des délibérations
du 1er février 2023
publié le 2 février 2023
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 14 décembre 2022
approuvé le 1er février 2023
publié le 2 février 2023
Liste des délibérations
du 14 décembre
publié le 19 décembre
Procès verbal du Conseil Municipal
du 19 octobre
approuvé le 14 décembre
publié le 19 décembre
Liste des délibérations
du 19 octobre
publié le 21 octobre
Arrêtés
Arrêté n°20/2016
Interdiction du stationnement rue de la Gare du n°8 au n°24
Arrêté n°47/2015
Interdiction à tous véhicules à moteur d'utiliser la passerelle quai de Montenon
Arrêté n°42/2015
Horaire d'ouverture du cimetière
Arrêté n°79/2014
Stationnement en zone bleu sur le parking de la Maison de la Suède
Arrêté n°78/2013
Réglementation d'utilisation des stades communaux
Arrêté n°76/2013
Interdiction de nourrir les oiseaux sauvages
Arrêté n°73/2013
Interdiction de circulation des véhicules à moteurs sur le gué menant aux étangs quai de Vaussel
Arrêté n°70/2013
Obligation de tenir les animaux en laisse
Arrêté n°68/2013
Obligation de ramassage des déjections canines
Arrêté n°57/2013
Interdiction de stationnement des caravanes et campings-cars sur le parking de la Girafe
