Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.

Délibérations

Procès verbal du Conseil Municipal

du 9 juin 2023 approuvé le 28 juin 2023 publié le 4 juillet 2023

Procès verbal du Conseil Municipal

du 30 mars 2023 approuvé le 28 juin 2023 publié le 4 juillet 2023

Liste des délibérations

du 9 juin 2023 publié le 13 juin 2023

Liste des délibérations

du CCAS du 11 avril 2023 publié le 17 avril 2023

Liste des délibérations

du 30 mars 2023 publié le 4 avril 2023

Procès Verbal du Conseil Municipal

du 1er février 2023 approuvé le 30 mars 2023 publié le 4 avril 2023

Liste des délibérations

du 1er février 2023 publié le 2 février 2023

Procès Verbal du Conseil Municipal

du 14 décembre 2022 approuvé le 1er février 2023 publié le 2 février 2023

Liste des délibérations

du 14 décembre publié le 19 décembre

Procès verbal du Conseil Municipal

du 19 octobre approuvé le 14 décembre publié le 19 décembre
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Arrêtés

Arrêté n°20/2016

Interdiction du stationnement rue de la Gare du n°8 au n°24

Arrêté n°47/2015

Interdiction à tous véhicules à moteur d'utiliser la passerelle quai de Montenon

Arrêté n°42/2015

Horaire d'ouverture du cimetière

Arrêté n°79/2014

Stationnement en zone bleu sur le parking de la Maison de la Suède

Arrêté n°78/2013

Réglementation d'utilisation des stades communaux

Arrêté n°76/2013

Interdiction de nourrir les oiseaux sauvages

Arrêté n°73/2013

Interdiction de circulation des véhicules à moteurs sur le gué menant aux étangs quai de Vaussel

Arrêté n°70/2013

Obligation de tenir les animaux en laisse

Arrêté n°68/2013

Obligation de ramassage des déjections canines

Arrêté n°57/2013

Interdiction de stationnement des caravanes et campings-cars sur le parking de la Girafe
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