Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
Délibérations
Liste des délibérations
du 2 avril 2025
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 5 décembre 2024
approuvé le 2 avril 2025
Liste des délibérations
du 5 décembre 2024
publié le 12 décembre 2024
Procès verbal du conseil municipal
du 26 septembre
approuvé le 5 décembre
publié le 12 décembre
Liste des délibérations
du 26 septembre 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 20 juin 2024
approuvé le 26 septembre 2024
Liste des délibérations
du 20 juin 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 25 mars 2024
approuvé le 20 juin 2024
Liste des délibérations
du 25 mars 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 24 janvier 2024
approuvé le 25 mars 2024
Arrêtés
Arrêté permanent n°122/2022
limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de la commune
Arrêté n°74-2022
modifiant les délégations du 5ème adjoint
Arrêté n°73-2022
modifiant les délégations du 1er adjoint
Arrêté n°72-2022
retirant les délégations du 3ème adjoint
Arrêté n°46-2021
Interdisant le stationnement des véhicules - parking de la place Pierre Gaston, le premier vendredi de chaque mois, à partir de 12h00, d’avril à octobre.
Arrêté n°20/2020
Portant sur les dépôts sauvages ménagers et non ménagers sur la commune
Arrêté n°116/2019
Réglementant la vitesse à 30 km/h sur une portion de la rue du Tranchoir
Arrêté n°75/2019
Instaurant un panneau "Stop" sur de la Libération
Arrêté préfectoral du 30/07/19
Restriction d'eau
Zone concernée : rive gauche du Loing (hauts de Cepoy, du côté du Bourg)
Arrêtés n°26/2018
Autorisation d'intervention de SOMELEC sur le réseau électrique de l'éclairage public
