Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
Délibérations
Liste des délibérations
du 26 novembre 2025
publié le 11 décembre
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 8 octobre 2025
adopté le 26 novembre
publié le 11 décembre
Liste des délibérations
du 8 octobre 2025
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 2 juillet 2025
Liste des délibérations
du 2 juillet 2025
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 2 avril 2025
Liste des délibérations
du 2 avril 2025
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 5 décembre 2024
approuvé le 2 avril 2025
Liste des délibérations
du 5 décembre 2024
publié le 12 décembre 2024
Procès verbal du conseil municipal
du 26 septembre
approuvé le 5 décembre
publié le 12 décembre
Arrêtés
Arrêté permanent n°122/2022
limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de la commune
Arrêté n°74-2022
modifiant les délégations du 5ème adjoint
Arrêté n°73-2022
modifiant les délégations du 1er adjoint
Arrêté n°72-2022
retirant les délégations du 3ème adjoint
Arrêté n°46-2021
Interdisant le stationnement des véhicules - parking de la place Pierre Gaston, le premier vendredi de chaque mois, à partir de 12h00, d’avril à octobre.
Arrêté n°20/2020
Portant sur les dépôts sauvages ménagers et non ménagers sur la commune
Arrêté n°116/2019
Réglementant la vitesse à 30 km/h sur une portion de la rue du Tranchoir
Arrêté n°75/2019
Instaurant un panneau "Stop" sur de la Libération
Arrêté préfectoral du 30/07/19
Restriction d'eau
Zone concernée : rive gauche du Loing (hauts de Cepoy, du côté du Bourg)
Arrêtés n°26/2018
Autorisation d'intervention de SOMELEC sur le réseau électrique de l'éclairage public
