Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les procès-verbaux des Conseil Municipaux sont publiés après avoir été approuvés par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante.
Délibérations
Liste des délibérations
du 26 septembre 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 20 juin 2024
approuvé le 26 septembre 2024
Liste des délibérations
du 20 juin 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 25 mars 2024
approuvé le 20 juin 2024
Liste des délibérations
du 25 mars 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 24 janvier 2024
approuvé le 25 mars 2024
Liste des délibérations
du 24 janvier 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 20 décembre 2023
approuvé le 24 janvier 2024
Liste des délibérations
du 20 décembre 2023
publié le 5 janvier 2024
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 14 novembre 2023
approuvé le 20 décembre 2023
Arrêtés
Arrêté n°86/2017
Réglementation sur les espaces publics vers communaux
Arrêté n°80/2017
Interdiction de stationner pour les remorques de plus de 250 kg sur le parking de la Girafe
Arrêté n°77/2017
Zone 30 rue de la Pierre aux Fées
Arrêté n°76/2017
Limitation de la vitesse à 70 km/h rue des Sablières
Arrêté n°75/2017
Obligation d'entretien des trottoirs, réglementation de dépôt des ordures ménagères...
Arrêté n°3/2017
Autorisation d'intervention sur le réseau d'eau potable pour les agents du SMAEP
Arrêté n°2/2017
Autorisation d'intervention sur le réseau d'eaux usées pour Suez
Arrêté n°109/2016
Interdiction d'accès au parc du château la nuit
Arrêté n°54/2016
Délimitation de la zone 30 dans le centre-bourg
Arrêté n°44/2016
Interdiction de consommation de boisson ou nourriture sous le porche menant la la place Rémy Julienne
