Arrêtés
Arrêté permanent n°122/2022
limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de la commune
Arrêté n°74-2022
modifiant les délégations du 5ème adjoint
Arrêté n°73-2022
modifiant les délégations du 1er adjoint
Arrêté n°72-2022
retirant les délégations du 3ème adjoint
Arrêté n°46-2021
Interdisant le stationnement des véhicules - parking de la place Pierre Gaston, le premier vendredi de chaque mois, à partir de 12h00, d’avril à octobre.
Arrêté n°20/2020
Portant sur les dépôts sauvages ménagers et non ménagers sur la commune
Arrêté n°116/2019
Réglementant la vitesse à 30 km/h sur une portion de la rue du Tranchoir
Arrêté n°75/2019
Instaurant un panneau "Stop" sur de la Libération
Arrêté préfectoral du 30/07/19
Restriction d'eau
Zone concernée : rive gauche du Loing (hauts de Cepoy, du côté du Bourg)
Arrêtés n°26/2018
Autorisation d'intervention de SOMELEC sur le réseau électrique de l'éclairage public
Arrêté n°86/2017
Réglementation sur les espaces publics vers communaux
Arrêté n°80/2017
Interdiction de stationner pour les remorques de plus de 250 kg sur le parking de la Girafe
Arrêté n°77/2017
Zone 30 rue de la Pierre aux Fées
Arrêté n°76/2017
Limitation de la vitesse à 70 km/h rue des Sablières
Arrêté n°75/2017
Obligation d'entretien des trottoirs, réglementation de dépôt des ordures ménagères...
Arrêté n°3/2017
Autorisation d'intervention sur le réseau d'eau potable pour les agents du SMAEP
Arrêté n°2/2017
Autorisation d'intervention sur le réseau d'eaux usées pour Suez
Arrêté n°109/2016
Interdiction d'accès au parc du château la nuit
Arrêté n°54/2016
Délimitation de la zone 30 dans le centre-bourg
Arrêté n°44/2016
Interdiction de consommation de boisson ou nourriture sous le porche menant la la place Rémy Julienne








