Arrêtés

Arrêté permanent n°122/2022

limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de la commune

Arrêté n°74-2022

modifiant les délégations du 5ème adjoint

Arrêté n°73-2022

modifiant les délégations du 1er adjoint

Arrêté n°72-2022

retirant les délégations du 3ème adjoint

Arrêté n°46-2021

Interdisant le stationnement des véhicules - parking de la place Pierre Gaston, le premier vendredi de chaque mois, à partir de 12h00, d’avril à octobre.

Arrêté n°20/2020

Portant sur les dépôts sauvages ménagers et non ménagers sur la commune

Arrêté n°116/2019

Réglementant la vitesse à 30 km/h sur une portion de la rue du Tranchoir

Arrêté n°75/2019

Instaurant un panneau "Stop" sur de la Libération

Arrêté préfectoral du 30/07/19

Restriction d'eau Zone concernée : rive gauche du Loing (hauts de Cepoy, du côté du Bourg)

Arrêtés n°26/2018

Autorisation d'intervention de SOMELEC sur le réseau électrique de l'éclairage public

Arrêté n°86/2017

Réglementation sur les espaces publics vers communaux

Arrêté n°80/2017

Interdiction de stationner pour les remorques de plus de 250 kg sur le parking de la Girafe

Arrêté n°77/2017

Zone 30 rue de la Pierre aux Fées

Arrêté n°76/2017

Limitation de la vitesse à 70 km/h rue des Sablières

Arrêté n°75/2017

Obligation d'entretien des trottoirs, réglementation de dépôt des ordures ménagères...

Arrêté n°3/2017

Autorisation d'intervention sur le réseau d'eau potable pour les agents du SMAEP

Arrêté n°2/2017

Autorisation d'intervention sur le réseau d'eaux usées pour Suez

Arrêté n°109/2016

Interdiction d'accès au parc du château la nuit

Arrêté n°54/2016

Délimitation de la zone 30 dans le centre-bourg

Arrêté n°44/2016

Interdiction de consommation de boisson ou nourriture sous le porche menant la la place Rémy Julienne
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