Permis de louer
A partir du 1er septembre 2023, l’Agglomération Montargoise met en place un permis de louer et un permis de diviser sur une certaine zone du centre-bourg de Cepoy.
Le permis de louer
L’Agglomération Montargoise Et rives du loing agit contre l’habitat indigne en mettant en place le Permis de Louer. Les plus-values de la mise en place du permis de louer sont multiples :
- Assurer un logement digne aux locataires.
- Assurer le propriétaire de louer un bien attractif.
- Lutter contre les marchands de sommeil.
- Améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire.
Le permis de diviser
À compter du 1er septembre 2023, les propriétaires des logements (maisons, appartements, immeubles) qui souhaitent diviser leur bien pour créer un ou plusieurs logements supplémentaires doivent, avant tout travaux, obtenir une autorisation préalable aux travaux de division, appelée « permis de diviser ».
Tout propriétaire de bâtiment situé dans un périmètre où le Permis de diviser a été instauré, souhaitant diviser son logement, a l’obligation de déposer une demande préalable.
