Mairie de Cepoy

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Entretien des terrains et trottoirs

Trottoirs

Nous pouvons constater que certains trottoirs ne sont pas entretenu, il est rappelé que chaque propriétaire ou locataire est responsable de l’entretien du trottoir dans les limites de la propriété qu’ils occupent, au mettre titre qu’il est responsable du déneigement l’hiver ( Art. L-2212-2 et 2 et art L.2128-22 du code des collectivités territoriales).

Les haies qui bordent aussi les trottoirs doivent être taillées de manières a ne pas gêner la circulation des piétons sur ces derniers, or dans certains endroits de la commune, bon nombres de haies n’ont pas été taillées depuis bien longtemps.

Terrains en friches

Les terrains « non bâtis » en friches, doivent être nettoyés par leurs propriétaires ou ayant droit ( Art L-2212-2.5 et L-2213-25 du code des collectivités territoriales ). Il en va de la sécurité publique (risques d’incendies ou de prolifération d’animaux nuisibles et ou dangereux).

Lorsqu’un terrain est jugé « en friche », la municipalité envoie un courrier, en recommandé avec accusé-réception, au propriétaire du terrain. Ce dernier doit répondre à ce courrier, dans un délai de quinze jours, à la mairie, en précisant le délai d’intervention pour le nettoyage de son terrain. Une réponse lui sera donnée si le délai est convenable ou non.

Dans le cas ou le courrier envoyé n’a pas de réponse, la démarche est la suivante :

  • La police intercommunale se rend sur les lieux et prend des photos de la friches.
  • La municipalité prend un arrêté pour missionner un prestataire afin de nettoyer la parcelle incriminée.
  • Le prestataire intervient et facture son intervention, soit à la mairie qui refacturera cette intervention au propriétaire via le trésor publique, soit directement au propriétaire.

Par conséquent, merci aux propriétaires de terrain « Non bâti » d’être vigilant sur l’entretien de leurs biens. Cette mesure s’applique, aussi, aux propriétaires qui ont des haies qui envahissent, de façon importante le domaine public.

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